CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BCE 0795.824.523
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (formations en ligne, programmes, ebooks, contenus vidéo, documents téléchargeables, etc.) et services (coaching, ateliers, accompagnements) proposés par Coline Waltenier (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), via le site internet du Vendeur ou toute plateforme de vente utilisée par celui-ci.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et services
Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques accessibles en ligne (formations, vidéos, supports pédagogiques, ebooks, ressources téléchargeables) et, le cas échéant, des services d’accompagnement.
Les visuels, descriptions et présentations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant aux résultats obtenus.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge en vigueur au moment de la commande, le cas échéant).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les offres en prévente ou en paiement échelonné.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé via un prestataire externe (Stripe, PayPal ou équivalent).
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Toute responsabilité liée au traitement des paiements incombe exclusivement au prestataire de paiement.
Article 5 – Livraison et accès
Les produits numériques sont livrés par voie électronique, soit par email, soit par accès à un espace membre sécurisé.
La livraison est réputée effectuée dès l’envoi des identifiants d’accès ou de l’email de confirmation contenant les instructions d’accès.
Article 6 – Droit de rétractation et garantie commerciale
6.1 Renonciation au droit légal de rétractation
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il renonce à son droit légal de rétractation dès l’accès au contenu numérique, le contrat étant alors considéré comme pleinement exécuté.
6.2 Garantie commerciale « 15 jours satisfait ou remboursé »
Par dérogation au droit légal de rétractation, le Vendeur propose une garantie commerciale de 15 jours satisfait ou remboursé, applicable à titre exceptionnel et contractuel, sous réserve du respect strict des conditions suivantes :
la demande de remboursement doit être formulée dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date d’achat ;
le Client ne doit pas avoir consommé plus de 10 % du contenu total de la formation ou du programme concerné (visionnage des vidéos, accès aux modules, téléchargement des ressources) ;
le Client doit attester sur l’honneur ne pas avoir téléchargé, copié, enregistré ou partagé tout ou partie des contenus protégés par la propriété intellectuelle.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble de ces conditions sera automatiquement refusée.
Ces conditions sont également applicables pour les paiements en 3 fois.
Le remboursement, lorsqu’il est accepté, sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours.
Article 7 – Responsabilité
Les produits et services proposés ont un objectif pédagogique et informatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
des résultats obtenus ou non obtenus par le Client ;
de l’interprétation ou de l’utilisation faite des informations fournies ;
de toute conséquence directe ou indirecte liée à l’application des contenus.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (textes, vidéos, supports pédagogiques, documents, logos, marques) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, partage, revente ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 9 – Données personnelles
Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et la communication commerciale.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en adressant un email à : sav@coselya.com
Article 10 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure (panne technique majeure, grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront seuls compétents.